• Qu’est-ce que que le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme?

A compter du 1^er janvier 2022, il sera possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sous un format numérique, sans se déplacer en mairie, en se connectant depuis le portail numérique dédié. L’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme se fera alors de manière dématérialisée par le(s) service(s) concerné(s).

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

• Un service gratuit, en ligne, accessible 7/7j – 24/24h depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme ou à la poste pour l’envoyer par voie de recommandé.
• Il ne sera plus nécessaire de déposer la demande en plusieurs exemplaires ce qui limitera l’usage du « papier »
• Un suivi des échanges avec l’administration et de l’avancement de votre dossier en temps réel via le portail du GNAU de façon sécurisée.
• Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.

Un service plus simple, plus rapide et plus écologique pour faciliter vos démarches !

Comment déposer mon dossier en ligne ?

Le guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces à fournir à la demande d’autorisation d’urbanisme. Pour cela, vous devez vous rendre sur le portail numérique suivant :

https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pv/gnau/#/

Créer un compte (*) ou utiliser votre compte « France Connect » :

Voir le Mode d’emploi pour vous connecter à ce guichet sur le site

https://www.rafcom.bzh/vivre-habiter/habitaturbanisme

• Prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du guichet numérique
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
• Sélectionner le type de dossier à déposer (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…)
• Renseigner le Cerfa correspondant à votre demande (une aide en ligne permet de vérifier que le formulaire est bien complété)
• Joindre toutes les pièces obligatoires (plans, notices (…) avec une taille maximale par pièce de 10 Mo)

Après validation de votre demande sur le guichet numérique, vous recevrez, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, un accusé de réception qui sera la preuve de la création de votre dossier. Celui-ci vous précisera la date de dépôt et le délai d’instruction de votre demande ainsi que votre numéro de dossier.

Chaque échange avec l’administration génèrera un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Attention : lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme via le guichet numérique, l’ensemble de la procédure se fait uniquement via ce guichet (demande et dépôt de pièces complémentaires, décision, déclaration d’ouverture ou d’achèvement de chantier…).

Infos + :

• La Mairie reste disponible pour vous renseigner avant tout dépôt.

• Lorsque vous déposez une demande sur le guichet numérique, il est inutile de la déposer « sous format papier » en mairie.
• Pour ceux et celles qui ne souhaitent pas déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous pouvez toujours déposer directement votre demande à la mairie ou l’adresser par courrier avec accusé de réception.

Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche (sélectionner votre mairie seulement) :

 Essé – commune@esse.bzh – 0299470601