Inscriptions en mairie à partir du mardi 3 mars
En raison de travaux sur le réseau d’eau potable sur la route départementale 48 entre Essé et Marcillé, la circulation des véhicules sera interdite du 24/02 au 27/03 de jour comme de nuit.
Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par Retiers (RD107, RD 47, RD 3041, RD 341 et RD 99).
Les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars prochain.
Pour voter lors de ce scrutin, les inscriptions sur les listes électorales devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février en mairie.
L’inscription se fait directement en mairie ou également par internet via le service en ligne à l’adresse suivante :
Pour la demande d’inscription, un formulaire est à compléter et devra être accompagné d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile.
Les demandes de subvention sont à retourner à la mairie avant le 13 mars 2020
Pour faire une demande de subvention, merci de télécharger le formulaire ci-dessous :
2020 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Depuis le 31 juillet 2017, des changements sont intervenus dans l’instruction des demandes de certificats d’immatriculation.
En effet, la préfecture d’Ille et Vilaine n’instruit plus au guichet les demandes ci-dessous :
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– Les duplicatas de certificats d’immatriculation de véhicules (en cas de perte, vol ou détérioration,..), – Les changements d’adresse sur les certificats d’immatriculation de véhicules, – Les déclarations de cession de véhicules. |
Pour toutes ces demandes, vous devrez désormais les effectuer par voie électronique sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: https://ants.gouv.fr/.
Pour plus d’informations sur les demandes de certificats d’immatriculation, vous pouvez consulter le site de la préfecture en cliquant ici
Pour réaliser votre demande en ligne, vous devez :
1 – Avoir une adresse e-mail ou la créer
2 – Avoir un compte sur l’un des 3 sites ou le créer :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire ( si vous avez réalisé une pré-demande en ligne pour votre carte d’identité ou votre passeport, vous disposez déjà d’un compte sur ants)
https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/aide/compte
https://franceconnect.gouv.fr/ (si vous déclarez vos impôts en ligne vous avez déjà un compte franceconnect)
3 – Choisir votre téléprocédure
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).
L’arrêté en date du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre dernier.
L’autorisation de sortie du territoire prend donc la forme du formulaire CERFA référencé n° 15646*01 (accessible sur le site www.service-public.fr.), signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.
Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outre-mer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultra-marin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).
Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).
Pour plus d’informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter la circulaire NOR/INTD1638914C en date du 29 décembre 2016.
À partir du 1er janvier 2017, plusieurs modifications auront lieu concernant la collecte des déchets ménagers suite au renouvellement du marché de collecte.
Sur l’ensemble du territoire (Vitré Communauté, Communautés de Communes au Pays de la Roche aux Fées et du Pays de Chateaugiron) :
Les jours de collecte restent identiques (le mardi pour Essé) mais les heures de collecte vont être modifiées. Les camions de collecte passeront désormais de 6h à 22h. Les habitants sont donc invités à sortir leurs bacs et sacs jaunes dès la veille au soir afin de faire l’objet d’une collecte le lendemain.
| La distribution des sacs jaunes se fera désormais toute l’année en porte-à-porte dans les bourgs et les campagnes. Les sacs seront déposés sur les boîtes aux lettres. Un planning de distribution sera disponible en mairie et sur le site internet du SMICTOM. |  |
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300 bornes à papiers ont été installées (généralement à côté des bornes à verre) sur l’ensemble du territoire. Les habitants sont invités à enlever tous les papiers des sacs jaunes et à les déposer dans ces bornes. Leur taux de recyclabilité sera ainsi augmenté et les coûts optimisés. |
Pour plus de propreté, un agent sera chargé de nettoyer toutes les semaines les abords des points de collecte en apport volontaire. L’intégralité du parc en place (ordures ménagères, matériaux recyclables, verre et papier) est concerné.
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