Essé, la Roche aux fées
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1 rue de la Seiche • 35150 Essé • Tél : 02 99 47 06 01 • Fax : 02 99 47 05 58
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Déplacements dérogatoires : Nouvelle attestation à télécharger
25 mars 2020

 

Depuis le 17 mars dernier 12h, des mesures de confinement sont mises en place pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire, pour quinze jours minimum.

 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

-déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

-déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

-déplacements pour motif de santé ;

-déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

-déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 

N’oubliez pas de télécharger l’attestation nécessaire pour circuler. Elle est obligatoire à chaque déplacement. Il est possible de la reproduire à la main sur papier libre.

Attestation_de_déplacement_dérogatoire

Justificatif_de_déplacement_professionnel

Les attestations sont également accessibles sur le site du ministère de l’intérieur en cliquant ici

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24 mars 2020

En raison de travaux sur le réseau d’eau potable sur la route départementale 48 entre Essé et Marcillé, la déviation de la circulation des véhicules est prolongée jusqu’au 01/05.

La déviation est mise en place dans les deux sens de circulation par Retiers (RD107, RD 47, RD 3041, RD 341 et RD 99).

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19 mars 2020

En raison de l’épidémie de Coronavirus, des mesures de confinement qui s’y rapportent et de la nécessité pour tous de les respecter scrupuleusement afin d’enrayer l’épidémie, les Espaces Loisirs Itinérants organisés par le comité départemental FSCF et prévus aux vacances d’avril ne pourront être maintenus.

 

Le séjour ELI prévu à Essé du 20 au 24 avril est donc annulé.

 

Nous vous tiendrons informé lorsque nous aurons de nouvelles informations à vous transmettre.

 

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18 mars 2020

Nous vous informons que l’accueil physique de la mairie est fermé au public jusqu’à nouvel ordre.

Les services de la mairie restent cependant joignables :
– par téléphone 02.99.47.06.01 (permanences du lundi au vendredi de 9h à 12h).
– par mail 📨 commune@esse.bzh

En cas d’urgence les services seront disponibles sur rendez-vous, notamment en matière d’état-civil (déclarations de naissance, actes de décès, reconnaissances).
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service public.
Merci de votre compréhension.

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16 mars 2020

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29 janvier 2020

Les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars prochain.

 

Pour voter lors de ce scrutin, les inscriptions sur les listes électorales devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février en mairie.

 

L’inscription se fait directement en mairie ou également par internet via le service en ligne à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

 

Pour la demande d’inscription, un formulaire est à compléter et devra être accompagné d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile.

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14 janvier 2020

Les demandes de subvention sont à retourner à la mairie avant le 13 mars 2020

Pour faire une demande de subvention, merci de télécharger le formulaire ci-dessous :

2020 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

 

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6 octobre 2018

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28 août 2017

Depuis le 31 juillet 2017, des changements sont intervenus dans l’instruction des demandes de certificats d’immatriculation.

 

En effet, la préfecture d’Ille et Vilaine n’instruit plus au guichet les demandes ci-dessous :

– Les duplicatas de certificats d’immatriculation de véhicules (en cas de perte, vol ou détérioration,..),
– Les changements d’adresse sur les certificats d’immatriculation de véhicules,
– Les déclarations de cession de véhicules.

 

Pour toutes ces demandes, vous devrez désormais les effectuer par voie électronique sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: https://ants.gouv.fr/.

Pour plus d’informations sur les demandes de certificats d’immatriculation, vous pouvez consulter le site de la préfecture en cliquant ici

 

Pour réaliser votre demande en ligne, vous devez :
 
1 – Avoir une adresse e-mail ou la créer
 
2 – Avoir un compte sur l’un des 3 sites ou le créer :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire ( si vous avez réalisé une pré-demande en ligne pour votre carte d’identité ou votre passeport, vous disposez déjà d’un compte sur ants)
https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/aide/compte
https://franceconnect.gouv.fr/ (si vous déclarez vos impôts en ligne vous avez déjà un compte franceconnect)
 
3 – Choisir votre téléprocédure
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices


 

 

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25 janvier 2017

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

 

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).

 

L’arrêté en date du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre dernier.

 

L’autorisation de sortie du territoire prend donc la forme du formulaire CERFA référencé n° 15646*01 (accessible sur le site www.service-public.fr.), signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.

 

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

 

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outre-mer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultra-marin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

 

Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).

 

Pour plus d’informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter la circulaire NOR/INTD1638914C en date du 29 décembre 2016.

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