Monsieur Pascal LESOURD , Architecte-Conseil du département d'Ille et Vilaine, vous reçoit, sur rendez-vous à la mairie d'Essé et dans d'autres communes du Pays de la Roche aux Fées (Janzé, Martigné-Ferchaud, Retiers).
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Il peut vous aider et vous conseiller pour : choisir un terrain, construire un bâtiment, le restaurer, s'armer pour le choix d'un maître d’oeuvre, consulter des entreprises, connaître la réglementation, être en harmonie avec le paysage environnant, penser à l'aménagement,... Le conseil en architecture et en urbanisme (CAU35) : un service gratuit |
Les rendez-vous sont à prendre à la mairie du lieu de la permanence (permanence assurée si au moins 3 rendez-vous sollicités).
Prochaines permanences à Essé :
-mercredi 3 octobre 2018, à partir de 9h30
-mercredi 7 novembre 2018, à partir de 9h30
-mercredi 5 décembre 2018, à partir de 9h30
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Pôle Développement du Conseil Général d’Ille et Vilaine -
Service Aménagement Urbanisme et Habitat
Karen CHESNAIS-GIRARD - Tél : 02.99.02.40.86 - Fax : 02.99.02.20.87
mail : CAU35@cg35.fr ou l’Agence Départementale de votre secteur
Depuis le 31 juillet 2017, des changements sont intervenus dans l'instruction des demandes de certificats d'immatriculation.
En effet, la préfecture d'Ille et Vilaine n'instruit plus au guichet les demandes ci-dessous :
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- Les duplicatas de certificats d'immatriculation de véhicules (en cas de perte, vol ou détérioration,..), - Les changements d’adresse sur les certificats d'immatriculation de véhicules, - Les déclarations de cession de véhicules. |
Pour toutes ces demandes, vous devrez désormais les effectuer par voie électronique sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: https://ants.gouv.fr/.
Pour plus d'informations sur les demandes de certificats d'immatriculation, vous pouvez consulter le site de la préfecture en cliquant ici
Pour réaliser votre demande en ligne, vous devez :
1 - Avoir une adresse e-mail ou la créer
2 - Avoir un compte sur l'un des 3 sites ou le créer :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire ( si vous avez réalisé une pré-demande en ligne pour votre carte d'identité ou votre passeport, vous disposez déjà d'un compte sur ants)
https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/aide/compte
https://franceconnect.gouv.fr/ (si vous déclarez vos impôts en ligne vous avez déjà un compte franceconnect)
3 - Choisir votre téléprocédure
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l'autorisation de sortie du territoire (AST).
L'arrêté en date du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre dernier.
L'autorisation de sortie du territoire prend donc la forme du formulaire CERFA référencé n° 15646*01 (accessible sur le site www.service-public.fr.), signé par un seul titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.
Il n'y a pas de procédure d'enregistrement en mairie ou en préfecture. Le mineur devra avoir l'original de ce document en sa possession afin d'être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
Ce dispositif est applicable à l'ensemble du territoire national, y compris en outre-mer. Lors de vols directs entre l'hexagone et un territoire ultra-marin (sans escale sur un territoire étranger), l'autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d'escale à l'étranger (y compris si le mineur n'y effectue qu'un transit sans quitter la zone internationale).
Il s'applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d'un mineur à l'étranger qui restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).
Pour plus d'informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter la circulaire NOR/INTD1638914C en date du 29 décembre 2016.
À partir du 1er janvier 2017, plusieurs modifications auront lieu concernant la collecte des déchets ménagers suite au renouvellement du marché de collecte.
Sur l’ensemble du territoire (Vitré Communauté, Communautés de Communes au Pays de la Roche aux Fées et du Pays de Chateaugiron) :
Les jours de collecte restent identiques (le mardi pour Essé) mais les heures de collecte vont être modifiées. Les camions de collecte passeront désormais de 6h à 22h. Les habitants sont donc invités à sortir leurs bacs et sacs jaunes dès la veille au soir afin de faire l’objet d’une collecte le lendemain.
| La distribution des sacs jaunes se fera désormais toute l’année en porte-à-porte dans les bourgs et les campagnes. Les sacs seront déposés sur les boîtes aux lettres. Un planning de distribution sera disponible en mairie et sur le site internet du SMICTOM. |  |
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300 bornes à papiers ont été installées (généralement à côté des bornes à verre) sur l’ensemble du territoire. Les habitants sont invités à enlever tous les papiers des sacs jaunes et à les déposer dans ces bornes. Leur taux de recyclabilité sera ainsi augmenté et les coûts optimisés. |
Pour plus de propreté, un agent sera chargé de nettoyer toutes les semaines les abords des points de collecte en apport volontaire. L’intégralité du parc en place (ordures ménagères, matériaux recyclables, verre et papier) est concerné.
A compter du 1er décembre prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent dans le département d’Ille et Vilaine.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un tire désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou vol.
Moderniser la délivrance de cartes d'identité en Ille et Vilaine
Dès le 1er décembre 2016, vous pourrez effectuer votre demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales en région Bretagne. En Ille et Vilaine, 27 communes en sont équipées, dont la liste est disponible sur le site de la préfecture d’Ille et Vilaine : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent.
Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.
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Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques. |
4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité
-Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
-Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.
-Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
-Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
La pré-demande en ligne
La pré-demande de carte d'identité permet de gagner du temps au guichet en remplissant en ligne un formulaire disponible sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Vous n'aurez alors plus à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d'identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol de titre.
Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l'intégralité de sa demande en se rendant au sein d'une mairie équipée de bornes biométriques.
Par ailleurs, notez que cette procédure ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d'empreinte et le dépôt de son dossier complet (justificatif d'état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d'identité, timbre fiscal le cas échéant).
Comment faire sa pré-demande ?
-Créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.
-Noter ou imprimer le numéro de pré-demande de carte nationale d'identité qui vous sera attribué et qui permettra à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pour plus d'informations sur la pré-demande en ligne, cliquez ici
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