Essé, la Roche aux fées
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1 rue de la Seiche • 35150 Essé • Tél : 02 99 47 06 01 • Fax : 02 99 47 05 58
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Du 01/07 au 01/09 : Fermeture de la mairie le samedi matin
29 juin 2019

A partir du 1er juillet et durant les mois de juillet et d'août,

la mairie sera fermée le samedi matin

Les horaires d'ouverture de la mairie du 01/07 au  01/09 sont :

Mardi : 9H-12h

Mercredi : 9H-12H

Jeudi : 14H-17H

Vendredi : 14H-17H

Samedi : Fermée en juillet et août

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27 juin 2019

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7 juin 2019

En raison des travaux de construction de la nouvelle médiathèque,

à compter du 11 juin et jusqu'au 30 septembre,

la circulation des véhicules sera interdite au niveau de la Rue des Fées.

 

Des itinéraires de déviation pour aller de Essé vers le Theil et du Theil vers Essé,

dont vous trouverez le plan ci-dessous, seront mis en place.

 

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21 mai 2019

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16 avril 2019

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2 avril 2019

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6 octobre 2018

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11 septembre 2018

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28 août 2017

Depuis le 31 juillet 2017, des changements sont intervenus dans l'instruction des demandes de certificats d'immatriculation.

 

En effet, la préfecture d'Ille et Vilaine n'instruit plus au guichet les demandes ci-dessous :

- Les duplicatas de certificats d'immatriculation de véhicules (en cas de perte, vol ou détérioration,..),
- Les changements d’adresse sur les certificats d'immatriculation de véhicules,
- Les déclarations de cession de véhicules.

 

Pour toutes ces demandes, vous devrez désormais les effectuer par voie électronique sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: https://ants.gouv.fr/.

Pour plus d'informations sur les demandes de certificats d'immatriculation, vous pouvez consulter le site de la préfecture en cliquant ici

 

Pour réaliser votre demande en ligne, vous devez :
 
1 - Avoir une adresse e-mail ou la créer
 
2 - Avoir un compte sur l'un des 3 sites ou le créer :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire ( si vous avez réalisé une pré-demande en ligne pour votre carte d'identité ou votre passeport, vous disposez déjà d'un compte sur ants)
https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/aide/compte
https://franceconnect.gouv.fr/ (si vous déclarez vos impôts en ligne vous avez déjà un compte franceconnect)
 
3 - Choisir votre téléprocédure
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices


 

 

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25 janvier 2017

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

 

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l'autorisation de sortie du territoire (AST).

 

L'arrêté en date du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre dernier.

 

L'autorisation de sortie du territoire prend donc la forme du formulaire CERFA référencé n° 15646*01 (accessible sur le site www.service-public.fr.), signé par un seul titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.

 

Il n'y a pas de procédure d'enregistrement en mairie ou en préfecture. Le mineur devra avoir l'original de ce document en sa possession afin d'être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

 

Ce dispositif est applicable à l'ensemble du territoire national, y compris en outre-mer. Lors de vols directs entre l'hexagone et un territoire ultra-marin (sans escale sur un territoire étranger), l'autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d'escale à l'étranger (y compris si le mineur n'y effectue qu'un transit sans quitter la zone internationale).

 

Il s'applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d'un mineur à l'étranger qui restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).

 

Pour plus d'informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter la circulaire NOR/INTD1638914C en date du 29 décembre 2016.

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de la mairie
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mardi, mercredi et samedi :
de 9h à 12h
jeudi et vendredi
de 14h à 17h.
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