Arrêtés et informations officielles
Chien dangereux
La loi 2007-97 du 5 mars 2007 a renforcé l’efficacité des procédures qui peuvent être mises en œuvre en
cas de danger grave et immédiat ou défaut de déclaration des animaux dangereux, notamment des chiens. Nous invitons tous
les propriétaires de chien(s) de 1ère ou 2ème catégorie à prendre connaissance de leurs obligations en Mairie.
Déchets sur la voie publique
La Mairie rappelle qu’il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie pulique,
tous débris ou détritus, ou déchets d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.
Constatant la recrudescence de ce type d’infraction, et suite aux plaintes d’administrés, un arrêté municipal sanctionne désormais les contrevenants.
Amende de 50€ et de 150€ en cas de récidive.
Usage des pesticides
Ne traitez pas à proximité de l'eau. Afin de préserver la qualité de l’eau, il est strictement interdit
d’utiliser tous pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) :
• à moins de 5 mètres au minimum des cours d’eau, plans d’eau (figurant sur les cartes IGN 1/25000è – consultez l’étiquette car la distance peut être plus importante : 20, 50 ou 100m),
• dans et à moins de 1 mètre de la berge des fosses (même à sec), cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages (ne figurant pas sur les cartes IGN 1/25000e),
• sur les avaloirs, caniveaux, et bouche d’égouts.
Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, et entrepreneurs.
Les peines encourues peuvent s’élever jusqu’à 75.000€ et 2 ans d’emprisonnement. Panneaux disponibles : www.bretagne.gouv.fr
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